Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Béacouture, ci-après désignée « le Prestataire », et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier des services proposés, ci-après désignée « le Client ».

Les prestations proposées comprennent notamment : retouches de vêtements, créations sur mesure, confection de pièces textiles et accessoires.

Le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV. Ces conditions s'appliquent à toute commande, à l'exclusion de toute autre condition, sauf accord préalable, exprès et écrit.

Toute prestation fait l'objet d'un devis préalable gratuit établi après analyse du projet. Le devis est valable pendant une durée de 2 mois à compter de sa date d'émission.

La commande est considérée comme définitive après :

• Signature du devis par le Client
• Versement de l'acompte demandé
• Remise du tissu et des fournitures si le Client les fournit

Le Prestataire se réserve le droit de refuser une commande pour un motif légitime.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils sont valables au jour de l'établissement du devis et peuvent être révisés en cas de modification des conditions de réalisation.

Les tarifs indiqués sur le site sont donnés à titre indicatif. Chaque prestation fait l'objet d'un devis personnalisé en fonction de la complexité du travail, du temps nécessaire et des matériaux utilisés.

Le paiement des prestations s'effectue selon les modalités suivantes :

• Acompte : Un acompte de 30% à 50% du montant total est demandé à la commande
• Solde : Le solde est payable à la livraison ou au retrait de la prestation

Modes de paiement acceptés : espèces, chèque, virement bancaire.

En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées au taux légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.

Les délais de réalisation sont précisés dans le devis et sont donnés à titre indicatif. Le Prestataire s'efforce de respecter les délais convenus, mais ne peut être tenu responsable en cas de retard dû à des circonstances indépendantes de sa volonté.

En cas de retard important, le Client sera informé dans les meilleurs délais.

Le Client peut fournir ses propres tissus et fournitures ou demander au Prestataire de les fournir moyennant un supplément.

Lorsque le Client fournit le tissu :

• Le tissu doit être de qualité suffisante et adapté à la réalisation demandée
• Le Prestataire décline toute responsabilité en cas de défaut du tissu ou de métrage insuffisant
• Il est recommandé de prévoir une marge supplémentaire de 10% à 20%

Pour les créations sur mesure, un ou plusieurs essayages peuvent être nécessaires et sont inclus dans le prix convenu.

Les retouches et ajustements liés aux essayages sont compris dans le devis initial. Toute modification demandée après validation définitive fera l'objet d'un devis complémentaire.

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les prestations de services entièrement exécutées avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Les créations sur mesure et personnalisées ne sont pas soumises au droit de rétractation conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation.

Le Prestataire garantit la conformité de la prestation réalisée par rapport au devis accepté.

Toute réclamation doit être formulée par écrit dans un délai de 8 jours suivant la livraison. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.

En cas de défaut de réalisation reconnu, le Prestataire s'engage à effectuer les corrections nécessaires dans les meilleurs délais, sans frais supplémentaires pour le Client.

Le Prestataire ne peut être tenu responsable :

• Des défauts du tissu ou des fournitures fournis par le Client
• Des dommages causés par un usage inapproprié ou un manque d'entretien de la part du Client
• Des différences de coloris dues aux écrans ou aux photos
• Des retards de livraison dus à des causes indépendantes de sa volonté

Le Client sera informé de la fin de sa prestation et pourra venir la retirer aux horaires convenus.

En cas de non-retrait dans un délai de 3 mois suivant la notification, le Prestataire se réserve le droit de disposer de l'ouvrage sans indemnité pour le Client, et l'acompte versé restera acquis au Prestataire.

En cas d'annulation par le Client après acceptation du devis :

• Si les travaux n'ont pas commencé : remboursement de l'acompte déduction faite de 20% pour frais de dossier
• Si les travaux ont commencé : l'acompte reste acquis au Prestataire
• Si les travaux sont achevés : le montant total reste dû

Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement de la commande et à la gestion de la relation client. Elles sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

Le Client peut recourir à une médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.

À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.

Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Dernière mise à jour : 3 décembre 2025